Poser un portail sur un droit de passage ?

Fermer son entrée par un portail malgré un droit de passage, c’est possible ?

Tout propriétaire de maison individuelle aspire à la tranquillité et à la sécurité de ses proches et de ses biens. Nos ensembles portail, portillon & clôture aluminium sont conçus dans ce but. Pourtant, il arrive de devoir partager une partie de votre espace extérieur avec un voisin, ce qui peut vite compliquer votre projet.

Une servitude ou un droit de passage génère des droits et des devoirs. Il est donc impératif de bien vous renseigner avant d’entamer vos démarches de travaux. Cette étape est souvent perçue comme fastidieuse et source de conflits de voisinage.
Mais pas de panique, pour vous aider dans vos démarches, nos partenaires conseils Art et Portails se tiennent à votre disposition.

Le droit de passage, son principe

Afin de lever toute ambiguïté sur le droit de passage et éviter les malentendus, voici un petit point définition :

Un droit de passage permet à un propriétaire de terrain enclavé (le fond dominant), d’emprunter un chemin sur la propriété de son voisin (le fond servant), si celui-ci ne possède pas d’accès direct pour rejoindre la voie publique. Même si pour le propriétaire du terrain emprunté, le droit de passage est souvent considéré comme une nuisance, il reste tout de même nécessaire et indispensable pour le propriétaire du terrain enclavé !

Pour mieux le définir et éviter ainsi les litiges, vous et votre voisin pouvez convenir ensemble du lieu de passage exact.
Il est alors recommandé de :

• Définir le tracé le plus court et rapide par rapport à la voie publique
• Définir le tracé sur l’endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds servant
• Convenir d’une indemnité à verser au fond servant si le droit de passage provoque des dommages ou tout autre préjudice (sonores, etc.)

Que vous soyez locataire ou propriétaire, renseignez-vous sur tous ces points afin d’éviter les mauvaises surprises.

Différence entre un droit de passage et une servitude.

Le droit de passage est un accord écrit qui permet à l’occupant d’emprunter une voie ou un chemin détenu par un tiers.
La servitude de passage est un acte notarié. Il offre plus de garanties au propriétaire et à celui qui bénéficie de cette servitude et il doit être mentionné sur le compromis de vente.

Dans les deux cas, il s’agit d’un droit permanent et il n’y a pas d’alternative possible !

Alors, puis-je installer un portail ?

Et bien oui. En tant que propriétaire d’une parcelle sur laquelle un ou plusieurs de vos voisins disposent d’une servitude de passage, vous êtes autorisés à clore celle-ci !

Cette règle est régie par l’article 647 du Code civil, qui stipule que : tout propriétaire peut clore son héritage.
Mais attention, vous devez vous assurer que tous vos voisins qui disposent du droit puissent circuler sans difficulté ! Cela signifie que vous pouvez tout à fait poser un portail sur un droit de passage, mais que votre voisin devra disposer d’une clé ou d’une télécommande pour ouvrir celui-ci et donc jouir de son droit.

Pour résumer, si vos voisins disposent d’un accès à leurs propriétés et si l’installation de votre portail ne diminue pas l’usage de la servitude qui leur a été consentie, alors vous êtes dans votre droit le plus total !

L’installation d’un portail alu, un atout majeur !

Installer un portail sur le passage de vos voisins présente de nombreux aspects positifs. Premièrement, grâce à cet équipement, vous et vos voisins bénéficiez d’une première barrière de protection face aux effractions.

De plus, les gammes de portails automatisés Art et Portails sont faciles d’usage et très pratiques. En optant pour un modèle motorisé, vous choisissez le confort, mais également la tranquillité. Un argument de taille face à vos voisins qui pourraient vous reprocher une ouverture manuelle trop contraignante ! Qu’il soit battant ou coulissant, un portail motorisé reste la solution idéale pour protéger votre lieu de vie tout en régulant les allées et venues.

Vous l’aurez compris, poser un portail sur une servitude ou un droit de passage, c’est possible ! Il vous suffit de respecter les quelques conditions et à vous la sécurité.

Pour en savoir plus, prenez contact avec l’un de nos 200 conseillers à travers la France.

Etude et devis gratuit.